1.1 Constitution
La Chambre de commerce et d’industrie de Mirabel est constituée en vertu de la partie II de la loi
sur les Chambres de commerce (S.R.C. chap. B-6) aux fins de favoriser et d’améliorer le
commerce et le bien-être économique, civique et social du territoire qu’elle dessert.
1.2 Définition
Dans les présents règlements, les expressions et mots suivants signifient:
a) Chambre: La Chambre de commerce et d’industrie de Mirabel;
b) Comité exécutif: Le comité exécutif de la Chambre de commerce et d’industrie de Mirabel;
c) Conseil: Le conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de
Mirabel;
d) Membre qualifié: Toute personne, physique ou morale, admise de la manière que
prescrivent les règlements. Désigne un membre qui a acquitté sa cotisation pour l’année
courante et n’a pas d’arriérés envers la Chambre et ce, avant la tenue de l’assemblée
générale;
e) Membre individuel : Une personne physique;
f) Membre corporatif : Société, compagnie ou organisme à but non lucratif faisant partie de la
Chambre à ce titre;
g) Membre ambassadeur : Personne physique nommée par le conseil d’administration pour
avoir contribuée de façon significative au bien-être économique, civique ou social du
territoire desservi par la Chambre.
1.2.1 Titres et interprétation
Le singulier comprend le pluriel et ceux employés au masculin comprennent le féminin et viceversa.
Les titres ne sont employés qu’à titre indicatif et pour alléger le texte, on ne doit pas en
tenir compte pour l’interprétation de ladite loi.
1.3 Buts
Les buts principaux de la Chambre sont les suivants :
a) Contribuer au développement économique et social de sa région en favorisant les
rencontres entre la communauté d’affaires;
b) Appuyer les sociétés membres dans leurs démarches d’intérêts communs;
c) Favoriser le progrès par l’entremise d’un régime économique et social fondé sur la liberté
individuelle, l’entreprise privée, la concurrence et le sens des responsabilités;
d) Promouvoir l’essor de l’industrie et du commerce;
e) Soumettre aux autorités compétentes des propositions visant à atteindre les buts énoncés
plus haut;
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f) Promouvoir le développement des membres ainsi que l’unité et l’harmonie dans leurs
actions d’intérêt commun.
1.4 Principes
a) La liberté est essentielle au plein épanouissement de l’homme et au progrès de la
collectivité;
b) La liberté impose à l’homme des responsabilités auxquelles il ne saurait se soustraire sans la
perdre ou se diminuer;
c) L’État doit protéger les libertés des particuliers et de l’entreprise privée. Il a le devoir
d’intervenir lorsque cette dernière ne peut suffire à la tâche de servir le bien commun; dans
ce cas, son rôle est supplétif.
d) La Chambre doit demeurer politiquement indépendante et libre de tout lien avec quelque
parti ou groupement politique. La Chambre est sans esprit de militantisme, non sectaire et
politiquement non partisane.
1.5 Territoire
La Chambre exerce généralement ses activités dans les limites de la municipalité de Mirabel,
regroupant tous ses secteurs. Le territoire ainsi formé se délimite comme étant celui de la MRC de
Mirabel.
1.6 Siège social
Le siège social de la Chambre est établi à un endroit déterminé par résolution ordinaire du Conseil
d’administration.
1.7 Préséance
La législation prévaut seulement quant à ses dispositions d’ordre public, les règlements de la
Chambre ayant préséance sur la loi pour toutes autres dispositions.
